Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site CirrusTables (ci-après le « Site »), édité par CirrusTables, dont le siège social est situé au [adresse], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [numéro de SIRET]. Ces CGV sont applicables dans le cadre de la vente en ligne de mobilier fait main (ci-après « Produit ») de la marque CirrusTables à destination de personne physique agissant en sa qualité de consommateur ou non professionnel, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, pour ses besoins personnels, et non destinés à la revente, ni à un usage professionnel, ni à tout usage à des fins de promotion professionnelle ou commerciale (ci-après « le Client »).
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par CirrusTables sur le site CirrusTables.
Les produits proposés à la vente sont ceux proposés sur le site au moment de la confirmation de la commande. Les produits sont des meubles de fabrication artisanale, décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. Toutefois, des différences de teinte, de forme ou de dimensions peuvent apparaître en raison de la nature artisanale des produits. Le Produit livré pourra différer de celui présenté sur le Site sans entraîner de faculté d’annulation de la vente pour le Client CirrusTables s’octroie la possibilité de modifier ou d’adapter, dans la mesure du possibles et avec validation du client, le croquis proposé pour permettre à réalisation du produit. Certaines images sont susceptibles d'être réalisées en 3D. Suggestions de présentation non contractuelles. CirrusTables se réserve le droit de modifier son offre à tout moment notamment en ajoutant, en modifiant ou en supprimant des Produits.
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, sauf mention contraire. CirrusTables se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client. Frais de port : Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Le montant exact des frais de port dépend du lieu de livraison de la commande et de son contenu. Le montant des frais de livraison sera indiqué dans la commande et sera soumis à l’approbation du Client lors du paiement. Pour obtenir une estimation, le Client peut procéder à une simulation de ses achats sur le Site.
Le Client passe commande en sélectionnant les produits de son choix sur le site. La commande est validée une fois que le paiement a été intégralement réalisé. CirrusTables se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou bien suite au non respect des conditions d’utilisation de l’outil de conception du site. Le Client reçoit par voie électronique la confirmation de l'expédition de la Commande. Le suivi de commande nécessite la création d’un compte. Toute saisie d’informations fausses, inexactes, non-actualisées ou incomplètes ou d’un nom d’utilisateur ou pseudonyme contenant des termes, injurieux, diffamants, violents, obscènes ou plus généralement des termes contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, pourra donner lieu à la suspension des données et à la fermeture du compte par le CirrusTables.
CirrusTables utilise la solution de paiement Stripe utilisant le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer), qui établit une connexion cryptée directement entre le Client et les services de paiement Stripe. CirrusTables n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que le Client utilise lors du paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande. En effet, seul Stripe dispose des informations confidentielles qui demeurent inaccessibles aux tiers. La commande sera considérée comme définitive après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction des disponibilités et des conditions de transport. En cas de retard, le client sera informé par email. CirrusTables ne saurait être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Le Client choisit une adresse de Livraison et est seul responsable d'un défaut de Livraison dû à un manque d'indication lors de la Commande. En cas de retard de livraison, le Client peut suivre l'état d'avancement du traitement de la Commande dans l'espace réservé à cet effet sur le Site. Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le produit lors de la Livraison. Il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé totalement ou partiellement à la Livraison. Nous vous invitons à ouvrir et vérifier votre commande le jour de sa livraison en présence du chauffeur/livreur. Lors d’un refus de réception du colis pour colis manifestement endommagé totalement ou partiellement, Le Client est tenu de tenir informer CirrusTables via le formulaire de contact.
Pour les produits en stock:
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le client devra renvoyer les produits dans leur état d'origine, à ses frais. CirrusTables procédera au remboursement des sommes versées, hors frais de livraison, dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Pour les produits sur mesure:
Les Biens étant fabriqués selon les mesures et plans réalisés par le Client, ils sont nécessairement sur-mesure. En conséquence, et conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique. LE Client est informé que toute Validation de Commande est ferme et définitive et qu’aucun droit de rétractation n’est possible
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité ou de défaut d'un produit, le client devra en informer CirrusTables, via le formulaire de contact, dans les meilleurs délais pour obtenir un remplacement ou un remboursement. Le Client pourra exercer ces garanties en adressant à CirrusTables via le formulaire de contact.
CirrusTables met en œuvre les moyens nécessaires pour permettre une accessibilité au Site 24h/24h et sept jours sur sept dans les limites techniques possibles. Il s’agit d’une obligation de moyen et non de résultat. Le Site peut ne plus être disponible temporairement en raison de mise à jour ou de maintenance préventive ou curative du Site. CirrusTables ne saurait être tenue responsable au titre des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d'accès à son Site, ni de tout dommage direct ou indirect notamment des dysfonctionnements dans l'installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d'un accès au Site. CirrusTables n’est pas responsable des défaillances de performance du Site et des modifications du Site qui peuvent intervenir compte tenu notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques. Dans la limite de la réglementation en vigueur, CirrusTables n’est pas responsable de la qualité et de la compatibilité du Site aux usages spécifiques que les Clients en font. CirrusTables ne pourra être tenue responsable : des interruptions de l’accès à tout ou partie du Site lors des opérations de correction, de mise à jour ou de maintenance du Site et de tout préjudice qui en résulterait pour le Client; des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d'accès à son Site ou au titre des dysfonctionnements dans l'installation informatique des Clients à la suite d'un accès au Site. CirrusTables ne pourra dès lors être tenue à la réparation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l'utilisation, à l'accès à son Site ou au téléchargement d'éléments conservés sur le Site (images, textes, fichiers vidéo, etc...).
CirrusTables s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client lors de la commande et à les traiter conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression des données le concernant. Le Client peut exercer ces droits via le formulaire de contacts, en précisant ses coordonnées (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone). CirrusTables peut être amenée à vérifier l’identité du Client afin de sécuriser le traitement de sa demande.
Tous les éléments du site CirrusTables sont la propriété intellectuelle et exclusive de CirrusTables. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de CirrusTables.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
CirrusTables se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du générateur de tables basses en forme de nuage (ci-après "le Service"). En accédant et en utilisant ce Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.
Le Service permet aux utilisateurs de créer des tables basses personnalisées en forme de nuage. Les utilisateurs ont la possibilité de choisir la forme, la couleur, et la taille de leur table basse. Le processus de commande inclut la saisie d'une adresse de livraison valide et d'une adresse email valide, ainsi que la gestion du paiement via Stripe.
Les utilisateurs peuvent personnaliser leur table basse en sélectionnant les différentes options offertes par le Service.
Toute forme créée ne doit pas porter atteinte aux droits d’un tiers, y compris mais sans s’y limiter aux droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation de formes ou de designs qui seraient jugés offensants, discriminatoires, ou contraires aux lois et règlements en vigueur est strictement interdite.
Le Service se réserve le droit de refuser toute commande qui ne respecterait pas les présentes CGU, y compris les commandes qui utilisent des formes interdites ou porteraient atteinte à un tiers.
Lors de la commande, l'utilisateur est tenu de fournir une adresse de livraison valide. Le Service ne pourra être tenu responsable des erreurs ou des retards de livraison résultant de la fourniture d'une adresse incorrecte ou incomplète.
L'utilisateur doit fournir une adresse email valide pour la communication relative à la commande. Le Service ne pourra être tenu responsable de la non-réception d'emails en cas de fourniture d'une adresse email incorrecte.
Le paiement est géré via la plateforme Stripe. En utilisant Stripe, l'utilisateur accepte de se conformer aux conditions générales de Stripe. Le Service ne stocke pas les informations de paiement des utilisateurs.
L'utilisateur est seul responsable des choix qu'il effectue lors de la personnalisation de sa table basse. Le Service n'assume aucune responsabilité pour les choix de design qui pourraient porter atteinte aux droits d'un tiers ou enfreindre les lois en vigueur.
Le Service ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant de l'utilisation du Service, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de la part du Service.
Tous les éléments du Service, y compris mais non limités aux designs, logos, et contenus graphiques, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
Le Service se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU.
Le Service se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service de tout utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable dans le pays où le Service est basé. Tout litige relatif à l'utilisation du Service sera soumis à la juridiction compétente du pays où le Service est basé.
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du Service, veuillez contacter notre service via le formulaire de contact.
